Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE ANTIANE

Dernière mise à jour le 11 mai 2023

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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1.      PRÉAMBULE

ANTIANE, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social ZI Acajou Californie, 97232 LE LAMENTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE, sous le numéro 431 401 439 est une société spécialisée dans les services informatiques pour les PME, notamment dans l’infogérance, le monitoring, la maintenance, l’assistance et le conseil. Elle propose également à ses clients la vente ou la mise à disposition de matériels et de logiciels.

Article 2.      DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes en majuscules énoncés dans ce contrat auront le sens qui leur est attribué dans le présent Article.

 

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») et la ou les Commandes (et leurs éventuelles annexes), conclues entre ANTIANE et le client, tel qu’identifié dans la ou les Commandes (ci-après le « Client »).

« Commande » désigne, sous réserve des modalités stipulées à l’Article 4, un devis ou une proposition commerciale émis par ANTIANE et accepté par le Client,

« Équipement » désigne tout Poste, Serveur, périphérique ou équipement réseau vendu ou mis à disposition par ANTIANE, qu’il soit ou non inclus dans le périmètre contractuel de l’Infogérance, tel que décrit dans la ou les Commandes.

« Incident » désigne tout dysfonctionnement affectant un Équipement ou un Logiciel.

« Infogérance » désigne, dans les limitations décrites à l’Article 31 des présentes et de la Commande, le service confié par le Client à ANTIANE, consistant à assurer :

• la surveillance et la gestion des systèmes informatiques (Equipements, Logiciel et Services Hébergés)
• la maintenance et la mise à jour des Equipement, Logiciels et Services Hébergés
• la gestion de l’infrastructure de réseau (routage, commutation, etc.)
• la gestion des Serveurs et du stockage
• la gestion de la messagerie électronique et de la communication unifiée
• la gestion de la virtualisation et des environnements cloud

« Logiciel » désigne tout logiciel, système d’exploitation, application, Service Hébergé inclus ou non dans le périmètre contractuel de l’Infogérance, édités par ANTIANE ou par un tiers, tel que décrit dans la ou les Commande(s).

« Partie(s) » désigne ANTIANE et/ou le Client.

« Poste » désigne tout poste de travail (c’est-à-dire un ordinateur ayant vocation à être utilisé par un utilisateur final) inclus ou non dans le périmètre contractuel de l’Infogérance, tel que décrit dans la ou les Commandes.

« Serveur » désigne tout serveur (c’est-à-dire un ordinateur ayant vocation à échanger des données avec d’autres ordinateurs, et non à être utilisé directement par un utilisateur final) inclus ou non dans le périmètre contractuel de l’Infogérance, tel que décrit dans la ou les Commandes.

« Service(s) hébergé(s) » désigne des applications logicielles hébergées par des fournisseurs tiers et mises à disposition du Client via le réseau public Internet. Sont notamment concernés les services Microsoft 365, Google Workspace, Microsoft Azure, Amazon Web Services (AWS).

 « Site » désigne le ou les lieux, mentionnés dans le Contrat, où sont installés les Equipements et où ANTIANE s’engage à intervenir, si la Commande le prévoit, dans les conditions définies ci-après, lorsque l’intervention à distance ne s’avère pas possible.

 

Article 3.      CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre les Parties, c’est-à-dire à l’ensemble des Commandes passées par le Client dans les conditions définies à l’Article 4. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’un accord écrit, signé par un représentant dûment habilité d’ANTIANE. Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document contractuel antérieur, nonobstant toute clause contraire. Elles prévaudront également, en cas de contradiction, sur les Commandes ou documents contractuels concomitants ou postérieurs, sauf si les Parties y stipulent expressément par une clause claire et non équivoque qu’elles entendent déroger à une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales. En cas de contradiction entre deux Commandes, la plus récente prévaudra.

ANTIANE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, ainsi que les tarifs et caractéristiques des produits et services qu’elle propose, à son entière discrétion. Ces modifications deviendront effectives et s’appliqueront aux Commandes conclues postérieurement. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir de conditions ou de tarifs plus avantageux consentis par ANTIANE, à lui-même ou à un tiers, à l’occasion d’une Commande antérieure.

Article 4.      MODALITÉS DE COMMANDE

Lorsque la Commande désigne un devis ou une proposition commerciale émis par ANTIANE et accepté par le Client, l’acceptation du Client peut être exprimée par courrier, télécopie ou courriel, et peut notamment résulter d’un document émanant du Client sur lequel figure la référence du devis concerné ou auquel est annexé le devis concerné, ou d’une mention expresse et sans équivoque du Client directement apposée par lui sur le devis.

L’acceptation des présentes Conditions Générales mentionnées le devis ou la proposition commerciale est une condition sine qua non à l’exécution de la Commande. Par son acceptation du devis ou de la proposition commerciale émis par ANTIANE, le Client reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve. Par ailleurs, toute Commande implique renonciation du Client à ses propres conditions générales ainsi qu’à toute clause figurant sur quelconque document émanant du Client.

ANTIANE a vocation à vendre des biens et des services uniquement à des Clients professionnels. En passant Commande, le Client reconnaît et garantit qu’il agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et qu’il est donc un « professionnel » au sens du Code de la consommation. Dans le cas où le Client serait qualifié par le juge comme un consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation, ANTIANE se réserve la possibilité de résilier le contrat de plein droit sans délai, préavis, ni indemnités pour le Client.

Toute Commande est ferme et définitive, c’est-à-dire non modifiable et non annulable. Il est néanmoins expressément convenu que pour certains services, Équipements ou Logiciels, la Commande peut porter sur des quantités susceptibles de varier en fonction de la consommation réelle du Client, dont celui-ci est seul responsable (volume de stockage, puissance de calcul, etc.) ou en fonction des demandes additionnelles du Client, qui pourront être formulées par tout moyen, y compris par courriel et par téléphone, et qui pourront être démontrées par ANTIANE par les mêmes moyens. Dans ce cas, ces quantités ne pourront plus être contestées par le Client passé un délai de trente jours après réception de la facture correspondante.

Les offres d’ANTIANE portant sur des Equipement ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5.      CONDITIONS FINANCIÈRES

 

Les prix sont libellés en euros et s’entendent hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés de la TVA et le cas échéant des autres taxes et frais de transport, applicables au jour de la Commande.

Sauf disposition contraire de la Commande, les factures sont émises à la livraison des produits ou à la fourniture des services, et payables comptant au siège d’ANTIANE, par chèque bancaire, traite, virement ou prélèvement bancaire. Sauf convention contraire, les prestations récurrentes sont facturées à terme à échoir, selon une périodicité mensuelle, ou toute autre périodicité mentionnée dans la Commande et le montant des factures est prélevé à l’échéance sur le compte bancaire dont le Client a communiqué les coordonnées.

Sans préjudice des dispositions de l’Article 23 des présentes Conditions Générales concernant les Equipements, le transfert au Client de tout droit de propriété, corporelle ou incorporelle, cédé ou concédé par ANTIANE, est subordonné au complet paiement de la Commande. En cas de défaut de paiement, même partiel, de toute somme due à ANTIANE par le Client, ANTIANE se réserve le droit, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours, de suspendre toute prestation, de désinstaller des Logiciels non payés, de récupérer ses Equipements, ce que le Client autorise expressément par avance, de résilier de plein droit tout ou partie du Contrat en cours, et de faire valoir la déchéance du terme, c’est-à-dire d’exiger le paiement immédiat de la totalité des sommes à échoir, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou pénalités et frais. Le Client est de plein droit redevable, sur les sommes qui ne seraient pas réglées à leur échéance, de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement du montant prévu par l’article D. 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, ANTIANE peut demander une indemnisation complémentaire.

En cas de résolution ou de résiliation totale ou partielle d’une Commande ou du Contrat aux torts du Client dans les conditions prévues par l’Article 10 des présentes Conditions Générales, les sommes encaissées par ANTIANE lui resteront acquises, sans préjudice des dommages et intérêts ou frais qui pourraient être alloués à ANTIANE en réparation du préjudice subi.

Sans préjudice des dispositions de l’Article 3 des présentes Conditions Générales, ANTIANE peut librement modifier les prix des prestations récurrentes à l’expiration de leur durée initiale, telle que prévue par la Commande, ou à l’expiration de toute période de renouvellement, sous réserve d’en informer le Client suffisamment à l’avance pour lui permettre, s’il refuse le nouveau prix, de notifier à ANTIANE la résiliation du service concerné dans le respect du préavis éventuellement prévu par la Commande ou à défaut par l’Article 30.2 des présentes Conditions Générales. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part d’ANTIANE ou de la part du Client.

Lorsque les prix des prestations récurrentes ne sont pas modifiés en application du paragraphe précédent, les prix mentionnés dans la Commande pour des prestations récurrentes seront révisés au premier janvier de chaque année en fonction de la variation de l’indice Syntec, par application de la formule : P₁ =  P₀ x S₁ / S₀,

où :

P₁ =    prix révisé

P₀ =    prix contractuel à date de la Commande

S₁ =    dernier indice publié à la date de révision

S₀ =    dernier indice publié au 1^er janvier de l’année de la Commande

Article 6.      CONFIDENTIALITÉ

 

Tous les documents et informations de quelque nature que ce soit, auxquels les Parties auront accès à l’occasion de l’exécution de la Commande, seront considérés par elles comme strictement confidentiels (ci-après « Informations Confidentielles »), à l’exception :

• Des informations qui sont dans le domaine public à la date de l’acceptation de la Commande ou tomberont dans le domaine public postérieurement à l’acceptation de la Commande, sans que cela ne résulte d’un manquement des Parties au Contrat,
• Des informations déjà en possession de l’une ou l’autre des Parties avant leur communication, et dont les Parties étaient libres de les utiliser ou de les communiquer sans manquer à une obligation.

Les Parties s’interdisent de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des Informations Confidentielles qui leur auront été communiquées par l’autre Partie ou dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations objet du contrat. Les obligations prévues par le présent article s’appliquent pendant toute la durée du Contrat et resteront en vigueur pendant cinq ans après son terme, étant précisé que cette limitation de durée ne s’applique pas aux informations constituant un secret des affaires, au sens de l’article L.151-1 du Code de commerce, pour lesquelles les obligations de confidentialité resteront applicables pendant toute la durée de protection de ce secret.

Article 7.      DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Parties s’engagent à respecter, chacune pour ce qui la concerne, l’ensemble des dispositions qui leur sont applicables au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et celles du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données » (ci-après « RGPD »).

Article 7.1 :  Données personnelles traitées par ANTIANE pour son propre compte.

 

Conformément au RGPD, le Client est informé et s’engage à informer les personnes physiques (salarié, dirigeant, etc.) auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel par ANTIANE, que :

• Les données collectées sont regroupées au sein d’un fichier client et prospect puis traitées pour les finalités suivantes :
  • Gestion des prospects et des clients d’ANTIANE,
  • Émissions de devis et propositions commerciales,
  • Actions de support et d’assistance,
  • Enquêtes de satisfaction.

 

• Le responsable de traitement est la société ANTIANE, dont l’identité complète est indiquée à l’Article 1, et représentée aux fins des présentes par son gérant.
• Les catégories de données collectées sont les suivantes : Données d’identité (civilité, nom, prénom, adresse électronique,, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition), Données relatives aux devis (numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée etc.), Données relatives aux commandes (numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats,) Données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection ( historique des achats)
• Les bases légales des traitements, lesquels répondent aux finalités explicitées ci-dessus sont :
  • L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client ou du prospect ou l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie, conformément à l’article 6.1.b du RGPD,
  • L’intérêt légitime d’ANTIANE, conformément à l’article 6.1.f du RGPD, notamment pour les enquêtes de satisfaction,
  • Le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6.1.a, notamment pour les opérations de prospections commerciales et de communication ciblée dans les cas où la loi requiert le recueil du consentement.

 

• Dans les cas où le traitement est effectué sur le fondement de l’article 6.1.b du RGPD, le Client reconnaît que le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat ou à ces mesures. Il est également précisé que les informations demandées lors de la Commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et à la fourniture des prestations.
• Les personnes concernées disposent d’un droit d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des informations qui les concernent ;
• Elles disposent du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort ;
• Ces droits s’exercent par courrier adressé en sa qualité de responsable du traitement à ANTIANE, à l’adresse postale mentionnée à l’Article 1, ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@antiane.com ;

 

• Les données sont destinées à ANTIANE et à ses sous-traitants ainsi qu’à toute autorité légalement autorisée à accéder à ces données ;
• Les données sont conservées pendant 3 ans, après la fin de la relation contractuelle, cette durée pouvant être augmentée en raison d’une obligation légale ou règlementaire ;
• Les données des prospects qui ne répondent pas aux sollicitations sont conservées pendant trois ans ;
• Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de leurs données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 ;
• En tant que responsable de traitement, ANTIANE est amenée à effectuer des transferts de données à caractère personnel vers des tiers situés dans l’UE mais également au Royaume Uni et aux Etats-Unis d’Amérique, ce que le Client accepte sans réserve. Le Royaume Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne. Les Etats-Unis d’Amérique ne font pas l’objet de décision d’adéquation de la Commission Européenne. ANTIANE veille à ce que les destinataires des données dans ce pays, lesquels traitent les données, détiennent les garanties appropriées conformément aux règles du RGPD (codes de conduite, BCR, clauses contractuelles types etc.). Ces garanties peuvent être communiquées au Client à première demande. Cependant, si le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat avec le Client, aucune garantie appropriée n’est exigée en vertu de l’article 49 du RGPD.

 

Article 7.2 :  Données personnelles traitées par ANTIANE pour le compte du Client.

 

Dans le cadre du Contrat, ANTIANE peut également être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, en qualité de « sous-traitant ».

Ces traitements de données à caractère personnel, dont la finalité et les moyens sont déterminés par le Client, sont effectués par ANTIANE pour le compte et exclusivement sur instruction du Client, lequel reconnaît par conséquent avoir la qualité de « responsable du traitement » au sens de la règlementation relative aux données à caractère personnel pour lesdits traitements.

Le Client déclare connaître les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable du traitement, particulièrement ses éventuelles obligations de tenue d’un registre de ses activités de traitement et de désignation d’un délégué à la protection des données, ou encore ses obligations de notification en cas de violation de données, de réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection de la vie privée, ou de consultation préalable de l’autorité de contrôle, étant précisé que cette liste n’est pas limitative et qu’il appartient au Client de se renseigner et de faire le nécessaire pour se mettre en conformité avec la réglementation susvisée. Le Client s’engage à respecter ces obligations. ANTIANE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque manquement du Client à ses obligations relatives à la règlementation sur les données personnelles.

Le Client déclare notamment avoir connaissance que des données à caractère personnel ne peuvent être collectées ou traitées que dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment des dispositions de la loi n° 78-17 et du RGPD susvisés. En conséquence, le Client doit informer les personnes concernées du traitement de leurs données et doit s’assurer, sous sa responsabilité, que les traitements de ces données reposent sur une base légale et que les personnes concernées ont, le cas échéant, donné leur consentement à la collecte et au traitement de leurs données ainsi qu’à leur transfert à des tiers. Il incombe au Client d’informer les personnes concernées de leurs droits sur leurs données et des modalités d’exercice de ces droits. Le Client garantit en conséquence ANTIANE contre tout recours de tiers au sujet du traitement, dans le cadre de l’utilisation de services fournis par ANTIANE, de données à caractère personnel.

Le Client s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à fournir à ANTIANE uniquement les données visées en Annexe de la Commande, et à documenter par écrit toute instruction concernant les traitements de données figurant dans cette même Annexe.

ANTIANE, en sa qualité de « sous-traitant » du Client, lequel à la qualité de responsable de traitement, (les deux qualités étant entendues au sens de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel), est autorisé par le Client à traiter pour le compte et sur instruction du Client, des données à caractère personnel et effectuer les traitements de ces données dont la description figure en Annexe de la Commande. Le Client déclare avoir dument renseigné et fait sienne cette Annexe avant de conclure le Contrat, et déclare que les traitements décrits sont conformes aux finalités et moyens des traitements qu’il a déterminés en qualité de « responsable du traitement » au sens de la réglementation susvisée. La description des traitements porte notamment sur l’objet, la durée, la nature et la finalité des traitements, le type de données à caractère personnel, et les catégories de personne concernées.

ANTIANE s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat.

En sa qualité de « sous-traitant » au sens de la loi n° 78-17 et du RGPD, ANTIANE s’engage en outre à :

1. a) traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
2. b) ne traiter, dans le cadre du présent Contrat, les données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client, en sa qualité de responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’elle ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit français ; dans ce cas, ANTIANE informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public ;

A ce titre, ANTIANE informera immédiatement le Client lorsqu’une instruction de ce dernier constituerait, selon elle, une violation de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

1. c) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel dans le cadre du Contrat s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
2. d) prendre toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD, notamment :

 

• mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ; pour ce faire ANTIANE a mis en place le chiffrement des données sauvegardées ainsi qu’un monitoring des fuites de données.

 

• prendre des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous son autorité, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du Client, à moins d’y être obligée par le droit français ou le droit de l’Union européenne ; à ce titre ANTIANE a mis en place un code de conduite interne pour le respect du RGPD.

 

1. e) en cas de recours à un ou plusieurs sous-traitants :

 

• Le sous-traitant peut faire appel à un ou plusieurs autres sous-traitants de deuxième degré pour mener des activités de traitement spécifiques, ce que le Client accepte. Dans ce cas ANTIANE informe le Client, à sa demande, de l’identité desdits sous-traitants de deuxième degré et l’informe de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants de deuxième degré, donnant ainsi au Client la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements ;

 

• lorsqu’un sous-traitant de deuxième degré est recruté par ANTIANE pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte du Client, imposer à ce sous-traitant les mêmes obligations en matière de protection de données que celles stipulées dans le présent article, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel ;

 

1. f) aider dans la mesure du possible le Client (en sa qualité de responsable de traitement) à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage). Dans l’hypothèse où une personne concernée par un traitement de données à caractère personnel s’adresserait directement à ANTIANE pour exercer ses droits, ANTIANE transmettra cette demande au Client, dès réception, par courrier électronique à l’adresse de contact mentionnée dans la Commande, ou à toute autre adresse indiquée par le Client ;
2. g) aider le Client à garantir le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition d’ANTIANE, notamment aider le Client, si nécessaire et sur demande, à assurer le respect de ses obligations découlant de la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données et de la consultation préalable de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
3. h) selon le choix du Client, supprimer toutes les données à caractère personnel à la cessation du Contrat, ou les lui renvoyer et détruire les copies existantes, à moins que le droit français ou le droit de l’Union européenne n’exige la conservation des données à caractère personnel ;
4. i) mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

 

1. j) communiquer au Client, responsable de traitement, le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données, s’il en a désigné un conformément à l’article 37 du RGPD.

 

Dans l’hypothèse où ANTIANE aurait connaissance, dans le cadre du Contrat, d’une violation de données à caractère personnel, elle s’engage à notifier cette violation de données au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et à fournir au Client toutes informations qui lui permettront de respecter ses propres obligations.

ANTIANE s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à participer, dans le cadre du Contrat, aux opérations de traitement de données à caractère personnel, soient sensibilisées et reçoivent une formation appropriée en matière de protection des données à caractère personnel.

ANTIANE déclare tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client, comprenant :

• le nom et les coordonnées du ou des éventuels sous-traitants, le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel elle agit, à savoir le Client, ainsi que le nom et les coordonnées du représentant du Client ou du sous-traitant et celles de leur éventuel délégué à la protection des données ;

 

• les catégories de traitements effectués pour le compte du Client ;

 

• le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, du RGPD, les documents attestant de l’existence de garanties appropriées ;

 

• dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l’article 32, paragraphe 1 du RGPD.

 

Dans tous les autres cas où le Client collecte des données et ANTIANE n’est pas sous-traitant, le Client reconnaît qu’il est seul responsable du choix des traitements de données à caractère personnel et des moyens à mettre en œuvre pour les obtenir. Par conséquent, le Client est tenu de procéder lui-même à toute formalité liée aux traitements des données à caractère personnel qu’il collecte et ANTIANE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

Article 8.      OBLIGATIONS DU CLIENT

En sus de ses obligations au titre des autres dispositions du Contrat, le Client s’engage à collaborer activement et de bonne foi à l’exécution des Commandes, notamment :

• à mettre à la disposition d’ANTIANE tous les moyens et accès physiques et logiciels nécessaires à l’exécution des Commandes ;
• à fournir à ANTIANE l’ensemble des informations nécessaires ;
• à lui faire connaître toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d’activité lui permettrait d’envisager, et ce au fur et à mesure de l’exécution des Commandes ;
• à désigner, parmi son personnel, un ou plusieurs interlocuteurs qui devront disposer des compétences nécessaires à une collaboration efficace, pendant toute la durée du Contrat.

Le Client s’engage à définir précisément, exhaustivement et par écrit ses besoins, tant au moment des Commandes que, le cas échéant, dans le cadre de leur exécution. Le Client déclare à cet égard être informé que tout produit ou service demandé par le Client ne correspondant pas à un besoin clairement défini avant la Commande pourra donner lieu à facturation complémentaire sur la base des tarifs fixés par ANTIANE.

Les cahiers des charges ou autres documents comportant l’expression des besoins du Client ne sont opposables à ANTIANE qu’à la double condition qu’ils aient été acceptés et signés par un représentant dûment habilité d’ANTIANE et qu’ils soient suffisamment précis et détaillés : il est expressément convenu que toute ambiguïté ou incertitude dans un tel document sera interprétée en faveur d’ANTIANE.

Le Client s’engage en outre à :

• déclarer les Incidents à ANTIANE, en fournissant spontanément toute information en sa possession de nature à faciliter la recherche des causes de l’Incident ;
• mettre ANTIANE en mesure de prendre le contrôle des Equipements et Logiciels à distance et, à cette fin, à :

 

• veiller à ce qu’aucun élément matériel ou logiciel, tels que proxy, pare-feu, anti-virus ou autre, lui appartenant ou relevant de sa responsabilité, ne fasse obstacle à la connexion d’ANTIANE aux Equipements ;

 

• à raccorder les Equipements qui se trouveraient sur un Site, à une connexion internet permanente à haut débit et à veiller à ce que la disponibilité de cette connexion soit suffisante lors des interventions d’ANTIANE ;

 

• équiper les Postes du ou des logiciels de télémaintenance éventuellement visés dans la Commande ;

 

• valider informatiquement, chaque fois que nécessaire, son accord pour la prise en main à distance sur les Equipements ;

 

• fournir à ANTIANE les accès logiciels et les droits les plus étendus pour administrer les Equipements à distance et, plus généralement, pour effectuer sur ces Equipements toutes opérations nécessaires à la réalisation des services ;

 

• mettre ANTIANE en mesure d’installer sur les Equipements, à distance ou sur Site, les outils logiciels de réparation (tels que correctifs ou mises à jour) ou de diagnostic requis ;

 

• effectuer sur Site toutes les opérations informatiques ou manipulations matérielles que pourra lui demander ANTIANE, si celle-ci n’est pas en mesure de les effectuer à distance, lorsque ces opérations ou manipulations n’excèdent pas les compétences d’un utilisateur moyen ;

 

• mettre à la disposition d’ANTIANE les moyens et accès physiques et logiciels nécessaires à l’exécution des services lors des interventions sur Site, et faciliter autant que possible la recherche des causes possibles du problème invoqué ;

 

• fournir à ANTIANE, à sa demande, sur Site ou à distance, la documentation technique et plus généralement toutes informations utiles afférentes aux éléments matériels ou logiciels susceptibles d’être liés à l’Incident, ainsi le cas échéant que les supports numériques d’installation et les numéros de licences des Logiciels, etc. ;

 

• maintenir en permanence le(s) Site(s) dans un état, notamment de rangement et d’entretien, optimal et conforme aux spécifications des constructeurs des Equipements ainsi qu’aux normes de sécurité, afin qu’ANTIANE puisse intervenir sur Site sans difficulté et dans les meilleures conditions ;

 

• déplacer ou nettoyer tous éléments considérés par ANTIANE comme entravant ou perturbant la réalisation des services ;

 

• mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de son système d’information à l’encontre des virus et des tentatives d’intrusion ou d’altération des données, ainsi que d’effectuer des sauvegardes régulières et fréquentes de son système d’information et de vérifier systématiquement le contenu de ces sauvegardes, à moins que ces mesures soient expressément confiées à ANTIANE dans le cadre d’une Commande en cours.

Le Client déclare que son système d’information ne comporte pas, au jour de la conclusion de la Commande, plus d’Equipements et Logiciels que ceux mentionnés dans la Commande et que tous ces Equipements sont ou seront installés soit dans les datacenters d’ANTIANE, soit sur le ou les Sites mentionnés dans la Commande.

Le Client s’engage à informer ANTIANE avant toute modification de son système d’information susceptible d’affecter les conditions d’exécution ou les conditions financières du Contrat, notamment toute modification du nombre ou de la nature des Equipements et Logiciels que comporte ce système d’information.

Le Client s’engage à ne pas solliciter l’exécution des services pour la maintenance d’un Equipement non déclaré. En cas de fausse déclaration du nombre d’Equipements ou d’oubli de déclaration d’une modification du nombre d’Equipements, ANTIANE sera en droit, à sa discrétion, soit de résilier le Contrat pour manquement, soit d’exiger le paiement du prix des services pour les Equipements non déclarés, comme s’ils étaient couverts par le Contrat depuis sa signature, même s’il est démontré que ces Equipements non déclarés n’ont été mis en service que postérieurement, auquel cas la facturation sera effectuée au prorata temporis.

Le Client garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation de tous les systèmes d’exploitation, logiciels, bases de données et autres éléments soumis à la protection du Code de la propriété intellectuelle, installés sur les Equipements. En conséquence, il garantit ANTIANE contre tout recours d’un tiers qui invoquerait que l’utilisation, par ANTIANE, de ces éléments est constitutive d’un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Le Client déclare avoir connaissance que l’intervention d’ANTIANE sur un de ses Postes ou Logiciels est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le Client les a acquis, ce que le Client accepte sans réserve. Le Client accepte que tous les frais afférents à une intervention d’ANTIANE (électricité, frais de télécommunication ou de connexion Internet, usure des consommables, etc.) restent à sa charge, que cette intervention ait lieu à distance ou sur Site.

Il appartient au Client de s’assurer que son système d’information est conforme aux prérequis techniques des fabricants, éditeurs, ainsi qu’à ceux communiqués par ANTIANE. Ces prérequis techniques sont susceptibles d’être modifiés, notamment en raison des évolutions des standards technologiques, sans que le Client puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation. En cas de modification, le Client aura la faculté de résilier le service concerné par lettre recommandée avec avis de réception, sans préavis, dans un délai d’un mois à compter de la modification, le montant de la redevance annuelle lui étant dans ce cas remboursée au prorata temporis. À défaut de résiliation dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification.

Article 9.      SOUS-TRAITANCE

ANTIANE se réserve la possibilité de confier la réalisation de tout ou partie des prestations du Contrat à un ou plusieurs sous-traitants de son choix, ce que le Client déclare accepter. Le Client s’interdit de déléguer, sous-traiter ou céder, en tout ou en partie, ses droits ou obligations au titre du Contrat sans l’accord préalable écrit d’ANTIANE.

Article 10.    RÉSILIATION POUR FAUTE

En cas de manquement du Client à une ou plusieurs de ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de trente jours à compter de la notification dudit manquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ANTIANE pourra faire valoir la résiliation de plein droit, sans indemnités pour le Client, de la Commande ou du Contrat, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 11.    RÉFÉRENCE COMMERCIALE

Le Client autorise ANTIANE à utiliser sa dénomination, son nom commercial, et son logo à titre de référence commerciale.

Article 12.    ASSURANCE

ANTIANE déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable contre tous dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la Commande par son personnel ou ses collaborateurs.

Le Client est, de son côté, tenu de s’assurer contre les risques de vols, pertes et dégradation des Equipements appartenant à ANTIANE mis à sa disposition ou installés sur Site.

Article 13.    RESPONSABILITÉ

ANTIANE s’engage à fournir des produits et services conformes à la Commande, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant compte tenu de la complexité inhérente à tout système informatique et du rôle actif du Client dans l’exécution de la Commande, il est expressément convenu qu’ANTIANE n’est tenue que d’obligations de moyens.

Les produits et services fournis par ANTIANE ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel avisé dans le domaine comptable, fiscal ou juridique. En conséquence, ANTIANE ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation par le Client de ses produits et services sur le plan légal et réglementaire, ni de la non-conformité des documents ou modèles de documents qu’elle met à la disposition du Client au titre des produits et services.

Les Parties conviennent que la responsabilité d’ANTIANE ne pourra en aucun cas être recherchée pour préjudices indirects, perte de chance ou encore pour perte de chiffre d’affaires, marge brute ou bénéfices.

Dans tous les cas, si la responsabilité d’ANTIANE devait être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement versées par le Client à ANTIANE, au cours des douze (12) mois précédant la date de la réclamation, pour le service au titre duquel sa responsabilité aura été invoquée.

Cette limitation de responsabilité résulte de la répartition des risques, telle qu’elle a été librement négociée entre les Parties, et des prix, convenus entre celles-ci, qui en sont le reflet.

Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution de la Commande ou du Contrat pour quelque cause que ce soit.

Article 14.    FORCE MAJEURE

 

En cas de survenance d’un cas de force majeure, au sens de la loi et de la jurisprudence française, les obligations des Parties seront suspendues. Produira les mêmes effets que la force majeure tout événement indépendant de la volonté des Parties rendant impossible l’exécution de la Commande, notamment une pandémie telle que celle du Covid-19, la grève des transports en commun ou les conflits sociaux internes ou externes aux Parties quand bien même cet évènement ne serait pas qualifié de cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.

 

Article 15.    NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

 

Sauf accord préalable et écrit d’ANTIANE, le Client s’interdit d’engager ou de faire travailler directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, tout salarié ou ancien salarié d’ANTIANE ayant participé à l’exécution du Contrat. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de trois ans à compter de sa cessation. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette interdiction, il devrait verser à ANTIANE une indemnité égale à un an de salaire du salarié en cause, charges sociales y afférentes incluses.

 

Article 16.    NON RENONCIATION – TITRE – SURVIE

Le fait qu’ANTIANE n’ait pas exigé l’application d’une disposition du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits d’ANTIANE découlant de ladite disposition.

Les titres et les légendes figurant dans le présent Contrat ont été insérés à des fins pratiques uniquement et ne visent pas à définir, limiter ou étendre la portée ou l’intention des dispositions auxquelles ils se rapportent.

À la suite de la résiliation ou de l’expiration du Contrat, les Parties resteront soumises aux dispositions du Contrat qui, selon leurs termes, continuent après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat ou sont accessoires à l’exécution du présent Contrat, y compris et sans limitation : Responsabilité, Non sollicitation du personnel, Informations Confidentielles, Loi applicable.

Article 17.    DIVISIBILITE

Si une disposition du Contrat est jugée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi applicable, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter les autres dispositions du Contrat pouvant être appliquées indépendamment de la disposition invalide, nulle ou inapplicable, et le présent Contrat sera interprété comme si ladite disposition invalide ou inapplicable ne figurait pas aux présentes.

 

Article 18.    CESSION

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation écrite et préalable d’ANTIANE. ANTIANE pourra librement céder une Commande ou le Contrat dans son ensemble.

Article 19.    LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Contrat entre ANTIANE et le Client est exclusivement soumis au droit français.

Par dérogation au droit commun, et dans le respect de l’article 2254 du Code civil, toute action en responsabilité contractuelle au titre du Contrat se prescrira par un an à compter de l’évènement qui lui aura donné naissance, dans les cas autorisés par la loi.

 

Tout litige entre ANTIANE et le Client sera porté devant les tribunaux de Paris même en cas d’appel en garantie, pluralité de défendeurs, procédure d’urgence, conservatoire, en référé ou sur requête.

 

Article 20.    SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les Parties reconnaissent expressément que le Contrat pourra être signé à l’aide d’une signature électronique, laquelle aura la même force probante que l’écrit papier, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

Dans les cas où une des Parties aurait recours à la signature électronique pour signer tout ou partie du Contrat, chaque Partie reconnaît qu’elle a reçu toutes les informations requises pour la signature électronique du Contrat, et qu’elle a signé par voie électronique en toute connaissance de la technologie utilisée, et renonce par conséquent à toute réclamation et/ou action en justice afin de remettre en cause la fiabilité de ce système de signature électronique et/ou son intention de conclure l’acte.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 1375 du Code civil, l’obligation de remise d’un exemplaire original papier à chacune des Parties n’est pas nécessaire comme preuve des engagements et obligations de chaque Partie au présent acte.

Article 21.    ELECTION DE DOMICILE

Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs indiqués. Toute modification devra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie, afin de lui être opposable

1. DISPOSITIONS PARTICULIERES SELON LES PRESTATIONS :

Outre les dispositions générales ci-dessus rappelées, et applicables en toutes circonstances, sont régies par les dispositions ci-après les prestations et activités suivantes :

 

• Vente ou mise à disposition d’Equipement (A)
• Fourniture de Logiciel (B)
• Autres prestations de services (C)

 

1. VENTE OU MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT

Les dispositions suivantes s’appliquent si la Commande comporte la vente ou la mise à disposition par ANTIANE d’Equipement.

Article 22.    LIVRAISON, INSTALLATION ET CONFORMITÉ

Sauf disposition expresse contraire, les prix de vente ou de mise à disposition de l’Equipement mentionné dans la Commande n’incluent pas le prix de la livraison, ni le prix des prestations nécessaires à leur installation ou à leur configuration. Il appartient au Client de faire toutes vérifications utiles au moment de la livraison et, en cas d’avarie, de non-conformité ou d’Equipement manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves claires et précises, auprès du transporteur, avec copie à ANTIANE, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception de l’Equipement, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des problèmes constatés. ANTIANE ne garantira pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées.

Par défaut, il est interdit de procéder au refus, à la reprise ou au retour de l’Equipement, sauf en cas de non-conformité de ceux-ci ou de non-respect de la date de livraison suivant les dispositions ci-dessous. Tout retour d’Equipement devra faire l’objet d’un accord écrit préalable entre ANTIANE et le Client.

Les délais de livraison mentionnés dans la Commande sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité d’ANTIANE, en ce qu’ils dépendent des délais de livraison de ses fournisseurs et de leurs transporteurs. ANTIANE s’efforce de faire respecter les délais indiqués, mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la Commande, ni indemnité d’aucune sorte, sauf si ce retard excède soixante jours par rapport au délai indicatif de livraison fourni par ANTIANE : dans ce cas, la Commande pourra être résolue par le Client, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L’Equipement est livré soit par remise directe au Client, soit par remise d’un avis de mise à disposition, soit par délivrance par le transporteur dans les locaux d’ANTIANE ou dans tous autres locaux désignés dans la Commande.

Les Equipements vendus ou mis à disposition par ANTIANE sont librement choisis par le Client. Celui-ci déclare avoir connaissance de leurs caractéristiques et les considérer comme conformes à ses besoins propres. ANTIANE ne garantit en aucun cas l’adéquation des Equipement aux besoins du Client, ni leur compatibilité avec d’autres éléments, matériels ou logiciels, du système informatique du Client, que ces éléments aient été ou non fournis par ANTIANE.

Article 23.    PROPRIÉTÉ DES EQUIPEMENTS ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Equipements mis à la disposition du Client par ANTIANE restent la propriété d’ANTIANE. Le Client s’engage à les restituer au terme de la durée de mise à disposition prévue par la Commande.

Les Equipements vendus restent la propriété d’ANTIANE jusqu’au parfait paiement de l’intégralité de leur prix en principal, frais et intérêts. En cas de défaut de règlement, les Equipement demeurant en possession du Client à la date du défaut de règlement sont présumés ceux impayés et pourront être revendiqués par ANTIANE. Lorsque la Commande porte sur des Equipements et des prestations ou Logiciels, les paiements partiels s’imputent en premier lieu sur le prix des prestations, en second lieu sur le prix des Logiciels et en dernier lieu sur le prix des Equipements.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, même partiel, ANTIANE pourra exiger la restitution des Equipements vendus ou mis à disposition ; les frais de restitution seront à la charge du Client. Les éventuelles dégradations causées à l’Equipement restitué seront également facturées au Client.

Le Client s’assure que les Equipements mis à disposition ou soumis à réserve de propriété restent en tout temps identifiables comme étant la propriété d’ANTIANE. Il s’interdit de les revendre ou de les donner en gage. S’il stocke ces Equipements dans des locaux qu’il loue, il informe le propriétaire des locaux par lettre recommandée avec avis de réception que les Equipements sont la propriété d’ANTIANE. Le Client s’engage également (i) à utiliser les Equipements mis à disposition ou soumis à réserve de propriété avec soin et à les conserver en bon état d’entretien et de fonctionnement, (ii) à ne pas effectuer de modifications ou de réparations, sans l’accord écrit et préalable d’ANTIANE, (iii) à n’utiliser ces Equipements que sur les Sites autorisés désignés dans la Commande, (iv) à ne confier ces Equipements qu’à ses salariés et à ne les mettre en aucun cas, sous quelque forme juridique que ce soit, à la disposition d’un tiers, quel qu’il soit, sans l’accord préalable et écrit d’ANTIANE, (v) à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter la perte ou le vol de ces Matériels, (vi) à informer sans délai ANTIANE de toute perte, de tout vol, de tout dysfonctionnement, de toute détérioration et plus généralement de tout dommage affectant ces Equipements, (vii) à informer sans délai ANTIANE de toute tentative de saisie ou de revendication des Equipements par un tiers et à prendre toutes mesures nécessaires pour faire connaître et préserver les droits d’ANTIANE ; (viii) si une saisie a été opérée, à accomplir toutes diligences, à ses frais, pour en obtenir la mainlevée.

Les risques sont transférés au Client dès la livraison. En conséquence, le Client fait son affaire de la souscription d’une assurance dont le bénéfice sera directement et intégralement versé à ANTIANE en cas de vol ou de dégradation.

Article 24.    GARANTIES DES EQUIPEMENTS VENDUS

Les Equipements sont vendus sans autre garantie que la garantie du constructeur. ANTIANE s’engage à assister le Client dans la mise en œuvre de cette garantie mais n’y est pas personnellement tenue. Il est précisé que cette garantie ne s’applique pas ou est écartée notamment en cas d’utilisation anormale, de réparations, modifications ou interventions de toute nature exécutées par des personnes non habilitées par le constructeur ou de dommages résultant d’une cause extérieure à l’Equipement garanti, d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien. Le Client prendra toutes mesures pour que les Equipements dont il a fait l’acquisition auprès d’ANTIANE soient utilisés dans le respect des prescriptions et normes légales qui s’imposent à lui.

Le Client peut, pour certains Equipements, souscrire une extension contractuelle de garantie proposée par ANTIANE. Dans ce cas, cette garantie contractuelle doit faire l’objet d’une mention expresse dans la Commande.

Article 25.    DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Sauf disposition contraire de la Commande, aucune obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE ») ne pèse sur ANTIANE, « distributeur » au sens de l’article R. 543-171-2 du Code de l’environnement, s’agissant d’équipements professionnels. Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, le Client peut demander à ANTIANE de lui communiquer les documents établissant que les producteurs des Equipements vendus remplissent pour ces Equipements l’ensemble des obligations qui leur incombent. De convention expresse, le Client est seul responsable de la collecte et du traitement de ses propres DEEE. ANTIANE renvoie le Client aux instructions de recyclage des DEEE indiquées par le constructeur sur l’emballage de l’Equipement. Le Client peut également trouver un centre de recyclage adapté à proximité de chez lui via le lien suivant ; https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte?profil=0&action=rid&equipment-part=364

 

1. FOURNITURE DE LOGICIELS

Les dispositions suivantes s’appliquent si la Commande comporte la fourniture par ANTIANE au Client de Logiciels (que ceux-ci soient ou non inclus dans le périmètre contractuel de l’Infogérance).

Article 26.    LIMITES D’UTILISATION – LICENCE

ANTIANE, titulaire sur le(s) Logiciel(s) décrit(s) dans la Commande des droits de propriété intellectuelle, d’exploitation ou de distribution nécessaires, concède, sous réserve du parfait paiement de la totalité des sommes visées dans cette Commande, au Client, qui l’accepte dans les termes et limites des présentes Conditions Générales, un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’utilisation du code objet de ce(s) Logiciel(s), pour le monde entier et pour la durée définie dans la Commande (ou à défaut, pour la durée légale des droits d’auteur). Ce droit d’utilisation ne pourra s’exercer que sous les limites et dans les conditions suivantes :

• Le Client s’engage à n’utiliser les Logiciels que pour les seuls besoins de son activité et dans le strict respect des dispositions et limitations (notamment en termes de nombre maximum d’utilisateurs, de postes ou de serveurs, de site autorisé, de matériel autorisé, etc.) des présentes Conditions Générales, de la Commande, de la documentation des Logiciels, et, pour les Logiciels tiers, des documents contractuels fournis par leurs éditeurs et annexés à la Commande ;
• Le Client reconnaît que l’utilisation des Logiciels tiers implique de sa part l’acceptation sans réserve des contrats de ces éditeurs tiers et il s’engage, sous sa seule responsabilité, à se conformer aux obligations imposées par ces contrats ;
• Le Client s’interdit toute reproduction totale ou partielle des Logiciels au-delà du nombre expressément autorisé par la Commande, en dehors des cas visés à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle et sous les restrictions imposées par ce texte ;
• Le Client s’interdit de céder ou de communiquer, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Logiciels à un tiers, et s’interdit d’y donner accès à un tiers ou d’en faire assurer l’exploitation sous forme d’application hébergée par un tiers ;
• Le Client n’est pas autorisé à imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie des Logiciels, ni vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit les Logiciels ;
• Toute reproduction de la documentation des Logiciels est interdite, si ce n’est dans les cas expressément autorisés par l’éditeur ou par ANTIANE ;
• Le Client s’interdit de désassembler, décompiler, traduire, analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d’y procéder sur les Logiciels, sous réserve des dispositions légales en vigueur au jour de la signature des présentes conditions générales. Il s’interdit également de corriger les éventuelles erreurs ou bogues des Logiciels, l’éditeur et/ou ANTIANE se réservant le droit de les corriger ou de charger un tiers de les corriger, dans le cadre d’un contrat de maintenance.

 

Toute utilisation ou reproduction des Logiciels et/ou du code objet des Logiciels dépassant les limitations visées ci-dessus devra faire l’objet d’un avenant préalable et écrit. A défaut, elle constituerait non seulement un manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, justifiant la résiliation immédiate des Commandes en cours dans les conditions de l’Article 10 des présentes, mais également une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun autre droit que le droit d’utilisation, ci-dessus défini, sur le code objet des logiciels. Il est notamment convenu qu’il n’emporte cession ou concession d’aucun droit sur le code source des logiciels.

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par ses préposés les droits de propriété intellectuelle d’ANTIANE et des éditeurs tiers, notamment sur les Logiciels, sur les marques et sur les logos.

Il est expressément convenu que toute reproduction des logiciels, reproduction qui ne peut être effectuée que dans les limites définies aux présentes, doit comporter la mention apparente des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, notamment les mentions de ses droits d’auteur et de ses marques, telles qu’elles figurent dans les Logiciels originaux.

Il est précisé que les Logiciels peuvent comporter des technologies appartenant à des tiers, pour lesquelles ANTIANE ou l’éditeur tiers dispose des droits de distribution nécessaires.

Le Client permettra à ANTIANE ou à son représentant d’accéder à son système d’information dans des conditions raisonnables, dans le but de vérifier que les termes des licences sont respectés. Le Client s’engage à se conformer aux demandes d’audit des éditeurs, pour ce faire, le Client aura la possibilité de solliciter l’assistance d’ANTIANE, qui fera l’objet d’une Commande spécifique. ANTIANE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels manquements du Client à ses obligations à l’égard des éditeurs.

Article 27.    MODALITÉS DE FOURNITURE DES LOGICIELS – MANDAT

Les Logiciels fournis par ANTIANE peuvent l’être :

• soit par vente de licence(s) d’utilisation, concédée(s) pour la durée des droits d’auteur ;
• soit en location, pour une durée déterminée. Dans ce cas, le droit d’utilisation n’est concédé que pour la durée mentionnée dans la Commande, et sous réserve du parfait paiement de la redevance périodique. A défaut de mention de durée, celle-ci est d’un an. Dans tous les cas, sauf disposition contraire de la Commande, la location se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois.

 

Le Logiciel peut être installé sur les équipements (serveurs, PCs, terminaux mobiles, etc.) du Client, sur les serveurs d’ANTIANE ou sur les serveurs de l’éditeur du Logiciel, selon les possibilités offertes par ANTIANE et le choix effectué par le Client lors de la Commande.

Si le Logiciel est installé sur les serveurs d’ANTIANE ou de l’éditeur du Logiciel (mode SAAS), le droit d’utilisation s’exerce par un accès à distance.

Il est expressément précisé que :

• Préalablement à l’installation des Logiciels contenus dans la Commande, les conditions d’utilisation du Logiciel stipulées le cas échéant par l’éditeur devront être acceptées (CLUF, CGV, CGU etc.)
• Les Logiciels installés par ANTIANE sur les équipements du Client, dont la liste est détaillée dans la Commande, le sont au nom et pour le compte du Client.

C’est pourquoi, par les présentes, et par l’acceptation de la Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation des Logiciels contenus dans la Commande et dont l’installation doit être effectuée par ANTIANE, telles que stipulées par l’éditeur, et donne mandat exprès à ANTIANE d’accepter lesdites conditions d’utilisation en son nom et pour son compte.

En contrepartie, ANTIANE s’engage à communiquer au Client, les conditions d’utilisation des Logiciels installés par elle, et qui ont été acceptées au nom et pour le compte du Client sous un format lisible et durable.

ANTIANE n’agissant qu’en tant que mandataire, ANTIANE ne saurait engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, notamment, mais sans limitation, en cas de violation des conditions d’utilisation des Logiciels par le Client.

A ce titre, le Client garantit ANTIANE contre toute action intentée par un tiers à l’encontre d’ANTIANE pour préjudice en raison de l’utilisation des Logiciels faite par le Client, (notamment mais sans limitation, action en contrefaçon, action pour manquement contractuel etc.)

Sauf disposition expresse contraire, le prix des Logiciels fournis par ANTIANE n’inclut pas le coût des prestations nécessaires à leur installation, à leur implémentation, à leur paramétrage ou à leur configuration, ni à la formation des utilisateurs, prestations qui seront donc facturées en supplément conformément aux tarifs en vigueur d’ANTIANE.

Article 28.    GARANTIES

Les Logiciels fournis par ANTIANE au Client sont librement choisis par le Client. Celui-ci déclare avoir connaissance de leurs fonctionnalités et conditions techniques d’utilisation. Il reconnaît savoir que les Logiciels fournis par ANTIANE sont des « progiciels », c’est-à-dire des Logiciels standard, conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients, et qu’il incombe par conséquent au Client (i) de s’assurer, avant la Commande et sous sa responsabilité, de leur conformité à ses besoins propres, en prenant connaissance de la documentation des logiciels et en sollicitant d’ANTIANE toute précision complémentaire et (ii) d’adapter si besoin son organisation et ses processus aux Logiciels, sauf si figure dans le Commande une prestation d’ANTIANE visant à s’assurer de ces conformités en lieu et place du Client. En conséquence, aucune reprise ni aucun retour ne sera accepté. ANTIANE ne garantit en aucun cas l’adéquation des Logiciels fournis aux besoins du Client, ni leur compatibilité avec d’autres éléments, matériels ou logiciels, du système informatique du Client, que ces éléments aient été ou non fournis par ANTIANE, à moins qu’une prestation de conseil ait été commandée en ce sens auprès d’ANTIANE, et contenue dans la Commande. Les Logiciels édités par des tiers sont fournis sans aucune autre garantie que celles accordées par leur éditeur.

Article 29. SAUVEGARDE DES DONNEES

Lorsque la Commande comporte la fourniture par ANTIANE au Client de Logiciels (que ceux-ci soient ou non inclus dans le périmètre contractuel de l’Infogérance), il appartiendra au Client de sauvegarder efficacement et régulièrement ses données, sauf commande spécifique expresse passée à ANTIANE de procéder à ladite sauvegarde des données, et ce sans préjudice de l’Article 33.3 des présentes Conditions Générales.

La Commande indiquera la souscription et, le cas échéant, le coût de cette option, ou au contraire le refus exprès du Client de souscrire à cette option.

En cas de refus, la responsabilité d’ANTIANE ne pourra pas être recherchée en cas de perte ou endommagement des données du Client.

 

1. PRESTATIONS DE SERVICES

Article 30.    RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES PRESTATIONS

30.1   Commande des prestations

ANTIANE ne saurait en aucun cas être tenue de fournir une prestation qui ne serait pas expressément mentionnée dans la Commande.

30.2   Durée des prestations

ANTIANE s’engage à fournir les prestations commandées à compter de la date d’entrée en vigueur prévue dans la Commande ou, à défaut, de la date de signature de la Commande, et pour la durée initiale prévue dans la Commande. Si aucune durée n’est stipulée, la Commande est réputée conclue pour la durée nécessaire à l’exécution de la prestation, s’il s’agit d’une prestation ponctuelle, ou pour une durée initiale d’un an s’il s’agit d’une prestation récurrente. Pour les prestations récurrentes, la Commande se renouvellera par tacite reconduction par périodes successives de la même durée que la période initiale, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois avant la date anniversaire de la Commande.

30.3   Modalités d’exécution des prestations

Le personnel d’ANTIANE qui serait amené à exécuter des prestations dans les locaux du Client se conformera aux horaires de travail, au règlement intérieur et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans ces locaux, à moins que les Parties n’en soient autrement convenues par écrit et sous réserve que le Client ait effectivement communiqué ces éléments à ANTIANE.

Il est expressément convenu que la Commande conclue entre ANTIANE et le Client est exclusive de toute mise à disposition de personnel et que le personnel d’ANTIANE affecté à la réalisation des prestations reste en tout état de cause sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire d’ANTIANE qui est seule responsable de la gestion et de la discipline de son personnel, qui demeure placé sous sa seule autorité, direction et surveillance.

ANTIANE garantit que les salariés qui exécuteront les prestations seront employés régulièrement au regard des dispositions du Code du travail.

30.4   Validation des prestations

A l’issue de chaque prestation de service non-récurrente, quelle qu’en soit la nature (paramétrage, développement spécifique, formation, migration ou reprise de données, etc.) une facture d’intervention, comportant la description des tâches réalisées et, le cas échéant, le calcul détaillé du prix si la Commande prévoyait une facturation en régie, sera remise au Client.

L’absence de réserves exprimées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de la facture ou le paiement de la facture valent recette tacite. La recette, emporte validation de la conformité des Logiciels et prestations fournis à l’ensemble des documents contractuels, et fait définitivement obstacle à toute réclamation du Client pour l’avenir.

En cas de réserves, ANTIANE procédera, à condition que la non-conformité aux documents contractuels soit avérée, aux corrections demandées puis présentera une nouvelle facture d’intervention qui sera traitée dans les même modalités.

 

Article 31.    INFOGÉRANCE

Dans les cas où le Client passe Commande d’un service d’Infogérance à ANTIANE telle que définie en tête des présentes, le périmètre de l’Infogérance se limitera aux Équipements et Logiciels qui y sont mentionnés et décrits.

La Commande détaillera également avec précision, le cas échéant :

• Les objectifs du Client vis-à-vis du maintien en condition opérationnelle de son service informatique
• Les prestations objet de l’Infogérance
• La présence d’une phase préalable de consultation ou de due diligence
• Les différentes phases, dans les cas où le service est découpé en plusieurs phases
• La ou les procédures de recettes si celles-ci diffèrent de la procédure indiquée à l’Article 30.4 des présentes Conditions Générales
• Éventuellement, le calendrier des prestations si celui-ci a été arrêté et le ou les sites de l’exploitation informatique

ANTIANE s’engage à respecter les niveaux de service du Client sous réserve de leur communication à ANTIANE préalablement à la Commande, et à réaliser les opérations de réversibilité du processus d’exploitation des Équipements mentionnés dans la Commande à la demande du Client.

Il est expressément convenu en ce qui concerne les Logiciels fournis par ANTIANE mais dont l’exploitation est assurée par des tiers, fournisseurs d’ANTIANE, qu’ANTIANE n’a pas le contrôle de ces services et est tributaire, notamment, des niveaux de service, limitations d’utilisation et limitations de responsabilité imposés par lesdits fournisseurs. Le Client s’engage à se conformer aux contrats d’utilisation des services desdits fournisseurs et déclare accepter qu’ANTIANE n’assume pas, pour ces services, d’autres obligations et responsabilités que celles définies dans les contrats avec ses fournisseurs.

En ce qui concerne les autres Logiciels fournis par ANTIANE, il est rappelé que les dispositions des présentes Conditions Générales relatives à la fourniture de Logiciels stipulées aux Articles 26 à 29 des présentes demeurent applicables.

Le Client déclare être informé et accepter que, pour les besoins de l’Infogérance, ANTIANE peut déployer des agents logiciels sur l’ensemble des Équipements dans le but d’automatiser et d’optimiser leur maintenance. Par conséquent, le Client accorde expressément à ANTIANE le droit d’accéder aux Postes et Serveurs à distance et à tout moment y compris en dehors des horaires de travail.

Le Client s’engage enfin à effectuer l’ensemble des formalités administratives nécessaires à l’exploitation des fichiers et données dont il est propriétaire dans les termes de l’Article 33.6 ci-dessous.

Article 32.    MAINTENANCE ET ASSISTANCE

32.1   Périmètre

La prestation de maintenance désigne (i) l’entretien et la réparation de l’Equipement et (ii) les mises à jour correctives et/ou évolutives des Logiciels édités par ANTIANE.

 

La prestation d’assistance désigne l’accompagnement dans l’utilisation de l’Equipement et des Logiciels.

 

Dans le cas où ces prestations sont commandées par le Client, que ce soit dans le cadre de l’Infogérance ou indépendamment de ce service, la Commande inclura la liste des Equipements et Logiciels concerné par la prestation de maintenance et la liste des utilisateurs bénéficiaires de la prestation d’assistance. La Commande précisera également le prix et la durée desdites prestations.

 

Sont notamment exclues des prestations de maintenance et d’assistance :

• le développement de nouvelles fonctionnalités d’un Logiciel ;
• la formation des utilisateurs ;
• la maintenance du matériel du Client ;
• les Incidents non reproductibles ;
• l’adaptation d’un Logiciel à un changement de matériel, d’environnement logiciel ou de système d’exploitation du Client.

 

ANTIANE n’est pas tenue d’intervenir et pourra facturer ses interventions au tarif horaire en vigueur, si la demande du Client ne relève pas des obligations d’ANTIANE au titre des prestations d’assistance et de maintenance, au sens des présentes dispositions particulières et de la Commande, ou bien si elle s’avère causée par :

 

• l’utilisation d’un Logiciel ou d’un Equipement dans des conditions non conformes aux dispositions du Contrat, de la documentation de l’éditeur/constructeur ou des instructions données par ANTIANE ;
• la modification d’un Logiciel par le Client ou par un tiers ;
• la modification du système d’information du Client (notamment la modification de l’Equipement ou du système d’exploitation ou l’ajout d’un logiciel tiers) sans validation préalable par ANTIANE.
• La détérioration de l’Equipement due à des actes de sabotage du fait de grèves, émeutes ou guerre, à des surtensions du réseau électrique, à l’eau, au feu, à la foudre ou à tout événement de force majeure ;
• Un disfonctionnement causé par le déplacement non-conforme d’un Equipement ;
• L’intervention d’un tiers sur l’Equipement et/ou Logiciel que ce soit de façon occasionnelle, ponctuelle ou permanente pour une quelconque opération de maintenance au sens du Contrat.
• Et de façon générale, toute intervention non conforme aux normes d’installation ou contraire aux précautions nécessaires pour l’utilisation des Equipements et Logiciels.

 

32.2 Modalité d’exécution des prestations.

En cas de souscription par le Client d’une prestation de maintenance ou d’assistance d’ANTIANE, dûment contenue dans la Commande, les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client auprès de la hotline d’ANTIANE, accessible par téléphone pendant les heures ouvrées aux numéros et horaires (variables selon les territoires) indiquées sur www.antiane.com, ou par courriel à l’adresse électronique « support@antiane.com», à l’exception des jours fériés nationaux ou locaux et des jours éventuels de fermeture générale d’ANTIANE.

 

À compter de la requête du Client, ANTIANE fera ses meilleurs efforts pour analyser la nature et l’origine de l’Incident et intervenir dans les meilleurs délais.

 

Afin de permettre l’intervention d’ANTIANE dans les meilleurs délais, le Client s’engage à laisser le libre accès à l’Equipement et/ou Logiciel concerné.

 

Le Client autorise explicitement le personnel d’ANTIANE à se connecter à distance à tout Equipement dans le but de diagnostiquer ou réparer les anomalies, cette connexion pouvant avoir lieu à tout moment, y compris en dehors des horaires d’ouverture du Client.

 

Le Client autorise les techniciens d’ANTIANE à interroger le personnel habitué à utiliser ledit Equipement afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires aux circonstances de l’anomalie.

 

Le Client tient à la disposition d’ANTIANE, pendant toute la durée de la prestation, le livret d’entretien ainsi que la documentation technique afférente à l’Equipement.

 

Le Client doit maintenir les installations normalement prévues, sans addition ou connexion ne présentant pas la compatibilité, l’interopérabilité ou la conformité exigée par la documentation technique de l’Equipement et/ou Logiciel objet de la maintenance.

 

En particulier, le Client est informé que l’installation par son personnel de logiciels gratuits tels que les mouchards publicitaires, les espiongiciels, les lecteurs de musique, les fonds d’écrans et tous autres logiciels non essentiels à son activité professionnelle provoquent des dysfonctionnements de l’Equipement outre la perte de productivité engendrée par leur utilisation, et que le temps passé à leur éradication sera facturé par ANTIANE au tarif en vigueur.

 

Au titre de la maintenance, ANTIANE ou ses Fournisseurs pourront être amenés à modifier un Logiciel sans information préalable du Client et sans indemnité, étant précisé qu’ANTIANE n’a pas la maîtrise des mises à jour et correctifs fournis par les éditeurs des Logiciels.

 

 

32.3 Maintenance et assistance des Logiciels tiers

Dans le cas où ANTIANE a fourni au Client un ou des Logiciels édités par des tiers, son obligation au titre de la maintenance de ces Logiciels se limite (i) pour la maintenance corrective : à assister le Client en transmettant à l’éditeur la description de l’Incident et en fournissant au Client la solution ou le correctif proposés par l’éditeur ; (ii) pour la maintenance évolutive : à fournir au Client les mises à jour et nouvelles versions publiées par l’éditeur dans le cadre des conditions générales d’utilisation de l’éditeur acceptées par le Client.

Le Client aura le choix de mettre en œuvre ou non les mises à jour et correctifs, sous sa responsabilité, étant précisé qu’ANTIANE préconise la mise à jour systématique des patchs de sécurité. ANTIANE ne sera en aucun cas responsable des éventuels bugs ou régressions qui pourraient résulter de l’installation d’une mise à jour ou d’un correctif, même validés par ses soins, cette validation étant faite de façon générale et ne pouvant tenir compte des particularités du système du Client.

ANTIANE est déliée de toute obligation si le contrat de licence ou de maintenance liant le Client à l’éditeur n’est plus en vigueur ou si le Client n’a pas réglé les sommes dues à l’éditeur.

Article 33.    HEBERGEMENT ET SERVICES HEBERGES

Dans le cadre de la souscription à ces prestations dans la Commande, ANTIANE procède à :

• L’hébergement de logiciels et de données du Client sur des serveurs lui appartenant et installés dans les locaux du Client (notamment pour l’offre « Flexiplan »).
• La distribution de Services Hébergés (notamment Microsoft 365, Azure, AWS, etc.) par des fournisseurs au Client.

33.1   Obligations du Client

Il appartient au Client de s’assurer que son système informatique est conforme aux prérequis techniques communiqués par ANTIANE. Ces prérequis techniques sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison des évolutions des standards technologiques, sans que le Client puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation. En cas de modification, le Client aura la faculté de résilier le service concerné par lettre recommandée avec avis de réception, sans préavis, dans un délai d’un mois à compter de la modification. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté la modification.

Le Client garantit que les données transmises sur les Serveurs d’ANTIANE sont exemptes d’erreur, de virus et de tout élément illicite, et qu’elles ne sont pas de nature à porter atteinte à ANTIANE ou aux droits des tiers. En conséquence, le Client est seul responsable des dommages que ces données ou lui-même pourraient causer à ANTIANE ou à un tiers et garantit ANTIANE contre tout recours qui pourrait être exercé par un tiers du fait de l’utilisation du service par le Client.

Le Client est informé que l’accès au service suppose une connexion préalable au réseau Internet. Le Client fait son affaire, sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels et logiciels (autres que ceux expressément fournis par ANTIANE), ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet) nécessaires et appropriés à l’utilisation du service.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des Serveurs d’ANTIANE et à respecter, et faire respecter par les personnes physiques utilisatrices du service, les droits de propriété intellectuelle d’ANTIANE et des tiers.

Le droit d’utilisation du service est accordé pour un périmètre limité, tel que défini dans la Commande. Sauf mention contraire, le droit d’utilisation du service n’est accordé au Client que pour ses seuls besoins internes ; si, par dérogation à ce qui précède, le Client est autorisé à offrir à ses propres clients un accès au service, le Client devra répercuter sur ces derniers les obligations qui lui incombent en vertu du Contrat. Le Client se porte fort du respect des dispositions du Contrat par les utilisateurs du service (salariés, clients ou autres).

Les identifiants et mots de passe fournis aux utilisateurs sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des utilisateurs. Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de façon à ne permettre l’utilisation du service qu’aux utilisateurs autorisés. Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les utilisateurs ne divulguent pas leur identifiant ni leur mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer ANTIANE dès qu’il en aura connaissance, par téléphone et par lettre recommandée avec accusé de réception. L’authentification d’un utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité, au titulaire de l’identifiant utilisé, des opérations effectuées au moyen de cet identifiant.

Le Client s’engage à contracter une police d’assurance contre les risques de vols, pertes et dégradation des Serveurs appartenant à ANTIANE et installés dans les locaux du Client.

33.2   Garanties

Il incombe au Client de vérifier, avant de conclure toute Commande, la conformité de la prestation d’hébergement, des Services Hébergés et des services associés proposés par ANTIANE par rapport à ses besoins, tant en termes de fonctionnalités que de finalité. En conséquence, ANTIANE ne fournit aucune garantie de conformité desdites prestation et services aux besoins propres du Client.

ANTIANE garantit la conformité des Services Hébergés à leur documentation. ANTIANE ne garantit pas que les Services Hébergés fonctionneront sans interruption, ni qu’ils seront exempts de dysfonctionnements ou d’erreurs, ni que de tels dysfonctionnements ou erreurs pourront être corrigés. ANTIANE est uniquement redevable au Client d’une obligation de moyen.

33.3   Sauvegarde et archivage des données

Dans le cadre du service d’hébergement par ANTIANE, celle-ci effectue une sauvegarde redondante des données gérées par les Logiciels qu’elle fournit. Le Client a la faculté de demander à tout moment à ANTIANE de lui transmettre une sauvegarde de ses données. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.

Dans le cas où la Commande comporte une prestation de service de sauvegarde externalisée, ANTIANE s’engage (i) à contrôler le bon fonctionnement des sauvegardes, (ii) à restaurer les données à la demande du Client, (iii) à informer le Client en cas de problème de sauvegarde et à lui indiquer les actions correctives à mettre en œuvre. ANTIANE ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle perte de données si le Client n’a pas mis en œuvre les actions préconisées. ANTIANE est tenue de vérifier le bon fonctionnement des sauvegardes, mais pas leur contenu : cette vérification incombe au Client sous sa seule responsabilité. Il lui est donc conseillé de vérifier régulièrement et au moins une fois tous les trois mois le contenu et l’efficience des données sauvegardées. Si des contraintes techniques empêchent la sauvegarde de certains fichiers, ANTIANE ne sera pas tenue d’assurer cette sauvegarde, mais elle devra en informer le Client. Sauf disposition contraire dans la Commande, les sauvegardes sont réalisées tous les jours ouvrés et sont conservées pendant quinze jours.

33.4   Niveaux de service

ANTIANE s’efforcera, dans le cadre de la fourniture de chaque service, de mettre en œuvre tous ses moyens et ses compétences pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

Dans ce cadre, ANTIANE s’engage à assurer un taux de disponibilité de 98 %. Elle s’engage par ailleurs à respecter les délais d’intervention définis dans la Commande.

33.5   Gestion de la sécurité

ANTIANE s’engage à mettre en œuvre des solutions techniques conformes aux règles de l’art et à l’état de la technique pour assurer la sécurité des données du Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. ANTIANE s’engage à ne pas céder, divulguer, utiliser les données hébergées pour le compte du Client si ce n’est pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou à la demande d’une autorité judiciaire.

Il incombe au Client de se conformer aux recommandations de sécurité émises par ANTIANE.

Le Client s’engage, en son nom et au nom des personnes travaillant pour son compte, à ne pas contourner ou tenter de contourner les systèmes de protection mis en œuvre par ANTIANE.

Il est expressément convenu entre les Parties que les données, les logiciels et les traitements seront hébergés par l’un des hébergeurs sous-traitants ou fournisseurs d’ANTIANE, ce que le Client déclare accepter. ANTIANE s’engage à communiquer la liste des hébergeurs sous-traitants ou fournisseurs concernés à première demande du Client.

33.6   Autorisations légales et administratives

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles légales et réglementaires applicables à son activité. Il garantit à ANTIANE qu’il dispose de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’utilisation et la réalisation des traitements informatiques qu’il opère.

33.7   Restitution des données

En cas de cessation du Contrat ou de la Commande concernée, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation des services prendra fin. Pendant une durée de deux mois à compter de la cessation, ANTIANE conservera les données du Client. Le Client aura la faculté de demander à ANTIANE de lui transmettre une copie de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur. Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

Article 34.    INSTALLATION, PARAMETRAGE ET CONFIGURATION

Si la Commande comporte des prestations d’installation, de paramétrage ou de configuration de Logiciels ou d’Equipements, ces services seront fournis par ANTIANE conformément aux dispositions de la Commande, qui définit exhaustivement la nature et la teneur des prestations à réaliser par ANTIANE, ainsi que le planning indicatif de réalisation. En tant que de besoin, il est rappelé que les dispositions de l’Article 27 des présentes Conditions générales par lesquelles le Client donne mandat à ANTIANE d’accepter les conditions d’utilisation des Logiciels installés dans le cadre de sa prestation d’installation demeurent applicables.

Une fois les prestations d’installation, de paramétrage et de configuration réalisées, les Parties procéderont à leur recette, dans les conditions de l’Article 31.4.

Article 35.    FORMATION

Si la Commande comporte des prestations de formation à l’utilisation des Logiciels et/ou Equipements, le Client s’engage à assurer la présence effective des utilisateurs concernés lors des sessions et à s’assurer que les participants disposent des compétences et de la motivation nécessaires pour assimiler la formation dispensée. Le Client déclare à cet égard être informé de l’importance de la formation pour le succès de tout projet informatique, une méconnaissance ou une mauvaise utilisation des Logiciels fournis pouvant notamment provoquer des anomalies dont ANTIANE ne saurait être tenue responsable.

Les prestations de formation sont fournies d’un commun accord entre le Client et ANTIANE, soit en présentiel, soit à distance (webinaires, etc.).

Les formations dispensées ne délivrent aucun diplôme ou certificat officiellement agréés.

Article 36.    GESTION DE NOMS DE DOMAINE

Lorsque la prestation lui est confiée dans la Commande, ANTIANE s’engage à enregistrer au nom du Client, auprès de l’organisme responsable (« registre ») par l’intermédiaire d’un registrar, le nom de domaine choisi par le Client, tel qu’indiqué dans la Commande ou, en cas d’indisponibilité du nom choisi, tout autre nom de domaine préalablement accepté par le Client. Le Client est titulaire des noms de domaine déposés par ANTIANE, qui en est le responsable administratif et technique : à ce titre, ANTIANE effectue les paramétrages relatifs à l’exploitation et à la facturation

Sauf disposition expresse contraire de la Commande, en commandant à ANTIANE l’enregistrement du nom de domaine, le Client donne à ANTIANE mandat d’en assurer le renouvellement à chaque échéance et s’engage à lui régler le prix correspondant lors de chaque renouvellement, au tarif alors en vigueur.

Sur Commande expresse du Client, ANTIANE s’engage à effectuer au nom de ce dernier les démarches nécessaires au transfert du nom de domaine auprès de l’organisme responsable et du registrar. Le Client s’engage à lui communiquer en temps utiles toutes informations et tous accès requis à cette fin.

ANTIANE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du retrait ou de l’annulation du nom de domaine décidé(e) par le registre ou le registrar.

Article 37.    MIGRATION / REPRISE DE DONNÉES

Il est expressément convenu qu’ANTIANE ne saurait en aucun cas être tenue de fournir quelque prestation de migration ou reprise de données que ce soit, si cette prestation n’est pas explicitement mentionnée et décrite dans une Commande. Le Client qui commande une prestation de migration ou de reprise de données s’engage notamment :

• à transmettre à ANTIANE, en une seule fois, l’ensemble des données nécessaires au format, sur le support et dans le délai définis dans la Commande ou dans un document contractuel ultérieur ;
• à s’assurer, avant cette transmission, que les données sont conformes aux spécifications convenues et ne comportent pas d’erreur ;
• à signer le procès-verbal de recette après la livraison de la prestation.

Le Client reconnaît qu’en cas de non-respect de ses obligations, ANTIANE ne pourra être tenue responsable de l’échec de la prestation de migration ou de reprise de données et de ses conséquences, quelles qu’elles soient.